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Affichages, droits et moyens d’actions

Posted in materiel militant on March 19, 2013 by calabdx

Dans la lutte véganarchiste, il est important d’être visible. Il vient alors naturellement à l’idée d’investir les rues et les espaces publiques avec tracts et affiches. Néanmoins, et surtout dans les espaces publiques, la loi est stricte quant au droit d’affichages.

Nous regroupons ici un maximum d’informations sur le droit d’affichage, les risques encourues en cas d’affichage illégal, ainsi que les méthodes et conseils que nous préconisons d’utiliser.

Vous trouverez d’ailleurs la liste des panneaux d’affichage libre, ainsi que différentes affiches en lien.

Où poser les affiches ?

Il est d’abord judicieux de poser les affiches dans les commerces. En effet, celle-ci ne se verront pas enlevées ou déchirées par l’opposition, elles resteront à l’abri de l’humidité et seront visibles par tout les usagers du commerce. Cela ne nécessite que du scotch, ce qui est bien pratique.

Les principaux magasins à cibler seront les magasins bio, les supermarchés, les salles de concerts, pharmacies, tabacs, bars, restaurants…

Ensuite, il peut être efficace de mettre une affiche sur les fenêtres des habitations qui donnent sur la rue, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier étage des logements de militants ou sympathisants. On peut également en mettre sur la porte d’entrée, à l’intérieure des vitres de voiture (attention aux représailles des adversaires de lutte les plus violents, Pro-corrida, Pro-vivisection…).

Dans un deuxième temps, il faut occuper l’espace publique, en l’état des panneaux d’affichage libre. Dans le cas de Bordeaux (je ne sais pas pour les autres villes, mais je pense bien que ce sera la même législation), ces panneaux sont réservés aux à la libre expression, et ce afin d’éviter de se retrouver avec des affiches collées n’importe où, ce qui est répréhensible (nous en reviendrons plus loin).

Il faut savoir que certains de ces panneaux sont exclusivement réservé aux assos et militants politiques, et sont interdits aux publicistes qui comme on peut le voir en abusent. Ainsi, ne soyez pas inquiet de recouvrir ces pubs, vous le faite pour le bien de tous.

 

Un bon slogan militant vaut mille fois plus que cette pollution d’annonce consommatoire qui nous assaille en permanence. Croyez bien qu’une petite affiche ironique fait son effet.

Les peines encourues si l’affichage est illégal.

La législation sur l’affichage dit « sauvage » est surtout pour dissuader et canaliser les publicitaires qui on le sait ont les dents longues. C’est la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979.

Il faut savoir que c’est le maire ou le préfet qui a l’autorité pour faire retirer les affiches illégales. Dans le cas où cette publicité serait dans une propriété privé, il faut que ce soit à la demande du propriétaire, ou bien que celui-ci soit informé de la démarche au préalable.

« En cas d’absence de déclaration préalable, l’article L. 581-29 du code de l’environnement donne pouvoir au maire ou au préfet de faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité, sous réserve, dans le cas où elle se trouve dans une propriété privée, de la demande du propriétaire ou de son information préalable. Les frais d’exécution d’office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité, ou si celle-ci est inconnue, par celle pour laquelle la publicité a été réalisée. ».

Le contrevenant s’expose à une éventuelle astreinte de 75 euros, mais il risque également une amende administrative de 750 euros (art. L. 581-26 du code de l’environnement) en l’absence de déclaration préalable.

L’article L. 581-34 de ce code sanctionne d’une amende délictuelle de 3 750 euros l’affichage sauvage en des lieux interdits, l’amende délictuelle est applicable autant de fois qu’il existe de publicité en infraction. Ainsi, nous vous conseillons de bien faire gaffe où vous posez vos affiches.

J’aimerais revenir sur une petite phrase anodine mais qui peut se révéler très néfaste, comme un retour de flamme : « ou si celle-ci est inconnue, par celle pour laquelle la publicité a été réalisée ». Cela signifie que, dans le cas d’affiches appartenant clairement à une association, ce peut être l’association, est notamment en la personne de son président (qui est le responsable pénale de l’association) qui sera responsable et devra payer les amendes et autres frais. Il est alors primordial de ne pas engager la responsabilité des associations et de leurs présidents dans ces affichages. Lors d’une campagne d’affichage, il faut rester dans la légalité. Les initiatives personnelles ne devront  pas utiliser le matériel de l’association, au risque de l’entrainer dans un maelstrom juridique duquel elle ne se relèverait probablement pas.

Comment coller ?

Dans un souci de propreté écologique, il est intéressant d’utiliser des colles à papier biologiques, et utilisant le minimum de produits chimiques. Ne vous inquiétez pas, il ne faut que trois ingrédients pour fabriquer sa colle : de la farine, du sucre et de l’eau. Il suffit alors de ne prendre que des ingrédients éthiques et on peut y aller gaiement.

Voilà la recette : Pour 5 litres d’eau tiède, incorporer 2 Kg de farine, vous pouvez ajouter 250 g de sucre, ca donne meilleur gout J et colle mieux.

Maintenant, à vos pinceaux et bon militantisme

Sources : http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030507578.html

http://www.youtube.com/watch?v=3TSR8sKFd_c

Liste des panneaux d’affichage : > liste <

Vous trouverez quelques affiches et tracts sur ce site. n’hésitez pas à nous faire parvenir vos affiches et à nous tenir au courant des campagnes menées.

Contact : cala(at)riseup(dot)net                                            remplacer (at) par : @ et (dot) par : .